Divulgation d’informations au titre du règlement sur les données de l’UE

Date d’entrée en vigueur : novembre 2025

NETGEAR Inc. et ses filiales (collectivement « NETGEAR »), conformément aux paragraphes 2 et 3 de l’article 3 du règlement (UE) 2023/2854 (« Data Act ») met par la présente les informations suivantes à la disposition des acheteurs potentiels et/ou des titulaires de licences de produits et de services de NETGEAR :

Produits connectés NETGEAR

I. Les routeurs et les modems (« produits connectés ») de NETGEAR génèrent des données sur votre utilisation du produit connecté (« données relatives aux produits »). NETGEAR recueille les données relatives aux produits tel que stipulé ci-dessous afin de détecter et de traiter les menaces de sécurité potentielles, les problèmes de performance, les opportunités d’améliorer nos produits et services, et d’optimiser l’expérience des consommateurs.

II. Les utilisateurs peuvent consulter, récupérer et/ou effacer les données relatives aux produits collectées par NETGEAR à partir de ses produits connectés en utilisant notre outil en ligne disponible à l’adresse https://preferences.netgear.com.

III. Nous pouvons être amenés à partager les données relatives aux produits avec des prestataires de services tiers pour atteindre l’objectif énoncé ci-dessus.

IV. Toutes les données relatives aux produits sont conservées aussi longtemps que nécessaire par NETGEAR pour atteindre les objectifs illustrés ci-dessus, conformément aux conditions d’utilisation applicables, afin de satisfaire aux obligations légales ou de protéger les intérêts de NETGEAR ou d’autres personnes. Les conditions générales régissant l’accès des utilisateurs, la récupération, l’effacement et l’utilisation des données relatives aux produits sont publiées sur le site Web de NETGEAR à l’adresse suivante : https://www.netgear.com/fr/about/terms-and-conditions-product-data/.

Données relatives aux produits ::

Analyse des routeurs
Format des données : JSON. Volume estimé : le volume exact des données relatives aux produits générées dépend du niveau d’utilisation du produit connecté ainsi que du nombre d’événements déclenchant un téléchargement de données relatives aux produits, tels que des problèmes de performance ou des menaces potentielles pour la sécurité détectées. En moyenne, les produits connectés NETGEAR envoient 1,5 mégaoctet de données par mois à NETGEAR.
Lieu de stockage : sur l’appareil jusqu’au téléchargement des données sur des serveurs contrôlés par NETGEAR hébergés dans l’UE. Les données sont ensuite transférées vers des serveurs contrôlés par NETGEAR aux États-Unis. Une fois téléchargées depuis le Produit connecté, les données sont supprimées du Produit connecté.
Type de données	Fréquence de génération des données
Caractéristiques du routeur (c.-à-d. numéro de série, nom du modèle, version du micrologiciel).	Tous les jours ou en fonction d’un événement
Configuration du routeur (c.-à-d. configuration des fonctions et des paramètres).	Tous les jours
Intégrité du routeur (télémétrie) (c.-à-d. processeur, mémoire, configuration du réseau de collecte maillé).	Tous les jours ou en fonction d’un événement
Performances du routeur Wifi (c.-à-d. canal utilisé, force du signal, nombre d’appareils connectés).	Tous les jours ou en fonction d’un événement
Intégrité des appareils connectés au routeur (c.-à-d. type d’appareils connectés, système d’exploitation et version du système d’exploitation, force du signal).	Tous les jours
Services d’accès à distance et de gestion des périphériques NETGEAR
Format des données : JSON. Volume estimé : le volume exact des données relatives aux produits générées dépend du niveau d’utilisation du produit connecté ainsi que du nombre d’événements déclenchant un téléchargement de données relatives aux produits, tels que des problèmes de performance ou des menaces potentielles pour la sécurité détectées. En moyenne, les produits connectés NETGEAR envoient 1,5 mégaoctet de données par mois à NETGEAR. Lieu de stockage : sur l’appareil jusqu’au téléchargement des données sur des serveurs contrôlés par NETGEAR hébergés dans l’UE. Les données sont ensuite transférées vers des serveurs contrôlés par NETGEAR aux États-Unis. Une fois téléchargées depuis le Produit connecté, les données sont supprimées du Produit connecté.
Type de données	Fréquence de génération des données
Données d’enregistrement des appareils et des utilisateurs (via NETGEAR Device Management Cloud) - Données structurées des appareils et des utilisateurs (c.-à-d. numéro de série du routeur, modèle, version du micrologiciel, association d’utilisateurs).	Au moment de l’intégration et de l’enregistrement de l’appareil.
Métadonnées sur l’état et la configuration du routeur (via l’agent de gestion des appareils sur le routeur) - Télémétrie structurée (c.-à-d. identifiants des appareils, version du micrologiciel, état opérationnel).	Transmission périodique / basée sur des événements.
Connectivité Cloud et état des appareils (via Remote Access Agent / NETGEAR Remote Access Cloud) - Télémétrie structurée de la connectivité (c.-à-d. état de la connexion, horodatages, gestion des comptes d’utilisateur, identifiants du routeur).	Transmission en temps réel lors des événements de connexion.
Métadonnées sur le pays de l’appareil (pour la conformité) - Le pays dans lequel l’appareil est exploité est stocké sous forme de métadonnées de conformité structurées ; aucune adresse IP ni donnée de localisation exacte n’est collectée.	Données collectées lorsque l’appareil se connecte ou lorsque la région est mise à jour.

Services connexes NETGEAR prenant en charge les fonctionnalités des produits connectés

I. NETGEAR fournit certains services qui prennent en charge ses produits connectés (« services connexes »). Lorsque les utilisateurs utilisent les services connexes de NETGEAR, NETGEAR collecte certaines données sur les actions et les événements de l’utilisateur qui sont enregistrés ou générés par les services connectés de NETGEAR (« données des services connexes »). NETGEAR collecte les données relatives aux produits décrites ci-dessus, et les données des services connexes tel qu’indiqué ci-dessous, lorsque les utilisateurss utilisent les services connexes pour honorer nos obligations contractuelles envers les utilisateurs, y compris pour fournir le service demandé par l’utilisateur, pour assurer la sécurité et la détection des fraudes, pour détecter les bogues, les défauts ou résoudre les incidents, pour une utilisation dans le cadre de l’assistance à la clientèle, et pour comprendre les préférences des utilisateurs pour développer des produits et optimiser l’expérience du consommateur.

II. Les utilisateurs peuvent consulter et/ou récupérer les données des services connexes collectées par NETGEAR, ainsi que demander à partager les données des services connexes avec un tiers, en utilisant notre outil en ligne disponible sur https://preferences.netgear.com.

III. Nous pouvons être amenés à partager les données des services connexes avec des prestataires de services tiers pour atteindre l’objectif énoncé ci-dessus et dans les tableaux ci-dessous.

IV. Toutes les données des services connexes sont conservées aussi longtemps que nécessaire par NETGEAR pour atteindre les objectifs illustrés ci-dessus, conformément aux conditions d’utilisation applicables, afin de satisfaire aux obligations légales ou de protéger les intérêts de NETGEAR ou d’autres personnes.

V. Les conditions générales régissant l’accès, la récupération, l’effacement et l’utilisation par les utilisateurs des données relatives aux produits et des données des services connexes, ainsi que leur partage avec des tiers à la demande de l’utilisateur, sont disponibles sur le site web de NETGEAR à l’adresse : https://www.netgear.com/fr/about/terms-and-conditions-product-data/

Données des services connexes :

Données sur le service Armor

Volume estimé : le volume des Données des services connexes générées dépend du niveau d'utilisation du Service connexe ainsi que du nombre d'événements déclenchant un téléchargement de Données des services connexes, tels que les problèmes de performance ou les menaces de sécurité potentielles détectées.

Méthode de stockage : sur l’appareil jusqu’au téléchargement des données sur des serveurs contrôlés par NETGEAR hébergés dans l’UE. Les données sont ensuite transférées vers des serveurs contrôlés par NETGEAR aux États-Unis. Une fois téléchargées depuis le Produit connecté, les données sont supprimées du Produit connecté.

Type de données

Télémétrie des menaces et des alertes (via Bitdefender / NETGEAR Armor) - Données structurées sur les événements (c.-à-d. détections de menaces, métadonnées sur les alertes).

État du service et télémétrie des performances - Données opérationnelles structurées (c.-à-d. état d’activation, état de la licence, horodatage des mises à jour).

Authentification des utilisateurs et activité des comptes (Cognito)

Type de données

Activité d’enregistrement et de connexion des utilisateurs - Données structurées relatives aux événements d’authentification (c.-à-d. identifiants de compte, horodatages des connexions, état d’authentification). Aucune donnée de géolocalisation n’est collectée.

Applications mobiles NETGEAR (Nighthawk et Orbi)

Type de données

Identifiants d’application - Télémétrie structurée (c.-à-d. version de l’application, identifiant de l’appareil, version du système d’exploitation).

Télémétrie des interactions avec les applications - Données structurées sur les interactions (c.-à-d. visites d’écran, touches sur écran, utilisation des fonctions).

Interactions entre l’appareil et le Cloud - Données structurées sur les événements représentant les actions de gestion des appareils initiées par l’application (par exemple, configuration Wi-Fi, modification des paramètres).

Association de comptes d’utilisateurs et d’appareils - Données structurées reliant des comptes d’utilisateurs à des appareils gérés, notamment le numéro de série du routeur, la version du micrologiciel et l’état d’enregistrement.

Authentification de l’utilisateur et activité du compte

Type de données

Données sur le service Insight

Type de données

Caractéristiques des appareils gérés (c.-à-d. numéro de série, nom du modèle, version du micrologiciel).

Configuration des appareils gérés (c.-à-d. configuration des fonctions et des paramètres).

Intégrité/performance des appareils gérés (télémétrie) (c.-à-d. processeur, mémoire, utilisation du trafic, nombre de clients connectés).

Topologie des appareils gérés (c.-à-d. interconnectivité des appareils gérés).

Informations complémentaires

1. Le siège social de NETGEAR est situé aux États-Unis, à 3553 N. First Street, San Jose, CA 95134, et son principal établissement européen est domicilié à l’adresse suivante :

      NETGEAR International Limited
      First Floor Building 3 University Technology Centre Curraheen Road
      Cork, Irlande.

2. NETGEAR est le propriétaire des secrets commerciaux contenus dans les données accessibles à partir du Produit connecté ou générées lors de la prestation d’un service connexe.

3. Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse legal@netgear.com

4. Pour nous demander de partager avec un tiers les données relatives aux produits ou les données des services connexes que nous collectons à partir de votre produit connecté ou via votre utilisation de nos services connexes, ou pour mettre fin au partage de données que vous avez initié, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse legal@netgear.com

5. Vous avez le droit de formuler une réclamation faisant état d’une violation de l’une des dispositions du Data Act auprès de l’autorité compétente désignée en vertu de l’article 37 dudit règlement.

6. La durée de votre contrat avec NETGEAR pour l’un des produits ou services susmentionnés, y compris tout droit de résiliation de ce contrat, est précisée dans le contrat que vous avez conclu pour ces produits ou services.