Règlement européen sur les batteries

Le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement et du Conseil européens du 12 juillet 2023 concernant les batteries et les batteries usagées contient plusieurs exigences spécifiques aux batteries. Ce règlement concerne les fabricants d'équipements électriques et électroniques dont les produits contiennent des batteries. Le règlement définit les restrictions relatives à la présence de mercure, cadmium et plomb dans certaines catégories de batteries, ainsi que les restrictions de l'Annexe XVII du Règlement (CE) n° 1907/2006. Le règlement exige que le symbole de collecte séparée des batteries (poubelle barrée) apparaisse sur l'étiquette d'une batterie.

  Le règlement oblige les producteurs (fabricants, distributeurs et revendeurs) à :

• S'inscrire auprès de l'autorité chargée de la réglementation des batteries au sein de chaque Etat membre.
• S'assurer que les batteries usagées sont collectées séparément par le producteur ou les organismes de responsabilité du producteur désignés.

NETGEAR Inc. travaille actuellement avec ses fournisseurs, distributeurs, partenaires et clients pour s'assurer de la conformité de NETGEAR avec le règlement de l'UE sur les batteries.

Programmes de recyclage des batteries auxquels la société participe

Pays	Schéma	Numéro d'enregistrement de la batterie	Connexion
Danemark	Elcheln	N/A	www.elhesen.dk
France	Écran	FR023871_06AX71	www.screlec.fr
Allemagne	LANDBELL	21001859	www.landbell.de
Italie	INFORMATIQUE ERP	IT18070P00004851	www.erp-recycling.org
Irlande	ERP IE	866WB	www.erp-recycling.org
Pays-Bas	Stibat	N/A	www.stibat.nl
Suède	El-Kretsen	5164029349	www.el-kretsen.se
Espagne	Ecotic (Ecopilas)	1645	www.ecotic.es
Royaume-Uni	ERP ROYAUME-UNI	BPRN06307	www.erp-recycling.org