STRATÉGIE FISCALE AU ROYAUME-UNI
NETGEAR UK Limited (la « Société ») considère cette publication de sa stratégie fiscale britannique comme conforme à son obligation en vertu du paragraphe 22(2) de l'annexe 19 de la loi de finances de 2016 pour l'exercice clos le 31 décembre 2019. Ce document présente l'approche de la Société en matière de fiscalité britannique.
Présentation de l'entreprise
NETGEAR, Inc. et ses filiales (groupe mondial désigné sous le nom de « NETGEAR ») est une société mondiale cotée en bourse à la bourse américaine NASDAQ. NETGEAR propose des produits de réseau et connectés à Internet innovants aux consommateurs et aux entreprises. Nous opérons et rendons compte dans deux segments : Maison connectée et Petites et moyennes entreprises (« PME »).
Le segment Maison connectée est axé sur les consommateurs et se compose de solutions de réseau Internet Wi-Fi et mobile 4G/5G hautes performances, fiables et faciles à utiliser, ainsi que d'appareils intelligents.
Le segment PME est axé sur les petites et moyennes entreprises et se compose de solutions de réseau d'entreprise, de stockage, de réseau local sans fil et de sécurité qui apportent des fonctionnalités de classe entreprise aux petites et moyennes entreprises à un prix abordable. Nous sommes organisés en trois territoires géographiques : Amériques ; Europe, Moyen-Orient et Afrique et Asie-Pacifique.
Nous transformons les idées en produits de réseau innovants qui connectent les personnes, les entreprises et font progresser notre façon de vivre. Faciles à utiliser. Puissants. Intelligents. Nous développons des produits innovants et faciles à utiliser pour la maison, pour les entreprises et pour les fournisseurs de services.
Du point de vue britannique, la Société représente notre présence au Royaume-Uni. La portée de nos opérations et activités commerciales au Royaume-Uni n'a pas été significative. La Société fait la publicité, la promotion et le support des produits électroniques grand public, informatiques et de réseau et des périphériques de NETGEAR.
Approche de la gestion des risques et de la gouvernance
Notre stratégie fiscale mondiale est alignée sur les opérations commerciales pour garantir que les bénéfices juridictionnels sont cohérents avec les fonctions et les risques respectifs dans chaque pays. Notre objectif est de nous assurer que nous versons le montant approprié d'impôts dans chaque lieu respectif. La gestion de la fonction fiscale relève de la responsabilité du vice-président des impôts, qui est responsable de la supervision de toute la conformité fiscale, en veillant à ce que les impôts soient payés en temps opportun et que toutes les réglementations respectives soient respectées.
La supervision de la fonction fiscale au sein de NETGEAR est assurée par l'équipe de direction ainsi que par le comité d'audit du conseil d'administration. Pour la composition de l'équipe de direction (cliquez ici) et du conseil d'administration et du comité d'audit (cliquez ici)
Le comité d'audit a des responsabilités de supervision et est informé régulièrement des risques pertinents (y compris fiscaux, le cas échéant). La gouvernance d'entreprise revêt une importance commerciale significative avec l'accent mis sur un cadre de contrôle robuste garantissant que les contrôles sont mis en œuvre, examinés et respectés régulièrement.
Les personnes responsables des activités quotidiennes de la Société sont soutenues par l'équipe financière, le vice-président des impôts et des conseillers externes professionnels compétents.
Notre attitude envers la planification fiscale et le niveau de risque
L'exploitation commerciale dicte l'approche de la stratégie fiscale. L'approche de NETGEAR en matière de transactions consiste à exécuter ses activités commerciales de manière efficace et efficiente.
La fiscalité n'est pas le principal moteur de toute décision commerciale. C'est une considération parmi divers autres facteurs, notamment des éléments tels que la disponibilité de ressources humaines appropriées, les conditions du marché, les opportunités du marché, la structure des coûts, etc. L'entreprise cherchera à utiliser les allégements statutaires disponibles tels que la recherche et le développement, les déductions pour amortissement, etc.
Nous avons une faible tolérance au risque fiscal et nous assurons que tous les risques pertinents (y compris les risques fiscaux) sont signalés aux parties prenantes concernées dans l'ensemble de l'entreprise. La Société s'engage à garantir la conformité avec toutes les exigences législatives fiscales pertinentes. Nous nous assurons que dans la mesure où il n'existe pas de directives claires sur le traitement de certaines transactions ou lorsqu'il est nécessaire de prendre une position de déclaration en raison de l'incertitude dans l'application de la loi, nous sollicitons des conseils professionnels appropriés.
Approche concernant nos relations avec His Majesty's Revenue & Customs (HMRC)
La Société s'efforce d'être transparente et coopérative dans ses relations avec HMRC. L'entreprise répond à toutes les demandes de HMRC (y compris tout audit fiscal de routine).
Nous nous concentrons sur une relation proactive et collaborative avec HMRC qui est basée sur la confiance et une administration fiscale robuste, y compris des déclarations et des paiements fiscaux en temps opportun.