Règlement européen sur les batteries
Règlement européen sur les batteries (2023/1542)
Le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement et du Conseil européens du 12 juillet 2023 concernant les batteries et les batteries usagées contient plusieurs exigences spécifiques aux batteries. Ce règlement concerne les fabricants d'équipements électriques et électroniques dont les produits contiennent des batteries. Le règlement définit les restrictions relatives à la présence de mercure, cadmium et plomb dans certaines catégories de batteries, ainsi que les restrictions de l'Annexe XVII du Règlement (CE) n° 1907/2006. Le règlement exige que le symbole de collecte séparée des batteries (poubelle barrée) apparaisse sur l'étiquette d'une batterie.
Le règlement oblige les producteurs (fabricants, distributeurs et revendeurs) à :- S'inscrire auprès de l'autorité chargée de la réglementation des batteries au sein de chaque Etat membre.
- S'assurer que les batteries usagées sont collectées séparément par le producteur ou les organismes de responsabilité du producteur désignés.
NETGEAR Inc. travaille actuellement avec ses fournisseurs, distributeurs, partenaires et clients pour s'assurer de la conformité de NETGEAR avec le règlement de l'UE sur les batteries.
Programmes de recyclage des batteries auxquels la société participe
| Pays |
Programmes |
Numéro d'enregistrement de la batterie |
Connexion |
| France |
Batribox |
Identificateur unique: FR023871_06AX71 |
|
| Allemagne |
DS Entsorgungs- und Dienstleistungs-GmbH |
Numéro d'enregistrement NRA: 59590262 |
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| Irlande |
ERP IE |
Numéro d'enregistrement NRA: 866WB |
|
| Italie |
ERP IT |
Numéro d'enregistrement NRA: IT18070P00004851 |
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| Pays-Bas |
Stichting OPEN |
n/a |
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| Espagne |
Ecotic |
Numéro d'enregistrement NRA: 1645 |
|
| Suède |
El-Kretsen |
Numéro d'enregistrement NRA: 5164029349 |
|
| Royaume-Uni |
ERP UK |
Numéro d'enregistrement NRA: BPRN06307 |